Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 22 avril 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045785746
Texte parentLEGITEXT000045785718
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES OU, LORSQU'IL N'EN EXISTE PAS, DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DES ARMÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE
FS de Base de défense de Polynésie Française ;
FS de base de défense de Guyane ;
FS de base de défense de Creil ;
FS de base de défense de Mont-de-Marsan ;
FS de base de défense de Nouvelle-Calédonie.
CSA de base de défense de Epinal - Luxeuil ;
CSA de base de défense de Verdun.
FS d'établissement public de l'office national des combattants et victimes de guerre.
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