1. Le comité social d'administration de la CNMSS comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de la CNMSS, ainsi que neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel civil de l'établissement.
Arrêté du 6 mai 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 6 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045786696
Texte parentLEGITEXT000045786687
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