Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045786692
Texte parentLEGITEXT000045786687
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'arrêté du 7 novembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont abrogés au terme du mandat en cours.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 7 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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