Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 2 mai 2022
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000045793565
Texte parentLEGITEXT000045793545
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
CCPU
Nombre de représentants
Représentants du personnel
Représentants de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Collège 1
5
5
5
5
Collège 2
5
5
5
5
2. Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.
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