Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mai 2022

RattachementTitre IV : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000045793581

Texte parentLEGITEXT000045793545

Référencearticle 25 de l'arrêté du 2 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées est abrogé à compter du 1er janvier 2023.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. null
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION ; Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES ; Chapitre 1er : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ; Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ; Titre III : ATTRIBUTIONS ; Titre IV : FONCTIONNEMENT ; Annexe

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