Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 2 mai 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045793611
Texte parentLEGITEXT000045793545
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :

3. Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

4. Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;

5. Ecole de l'air et de l'espace ;

6. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

8. Ecole navale ;

9. Ecole Polytechnique ;

10. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

11. Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

12. Institution nationale des Invalides ;

13. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

14. Office national des combattants et des victimes de guerre ;

15. Musée de l'air et de l'espace ;

16. Musée national de la marine ;

17. Musée de l'armée ;

18. Service hydrographique et océanographique de la marine.

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