Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.
1. L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les surcoûts des dépenses d'intrants constatées du 1er mars au 30 septembre 2022, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
2. Son plafond par entreprise est précisé par arrêté.
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