Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045794102
Texte parentLEGITEXT000045794092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, les mots :
2. «-indemnité de sujétion spéciale »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-indemnité spécifique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 août 2006 : art. 1
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