1. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé.
Arrêté du 9 mai 2022 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2022 au 25 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mai 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
IdentifiantLEGIARTI000045794197
Texte parentLEGITEXT000045794189
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