Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2022 au 25 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mai 2022
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
IdentifiantLEGIARTI000045794209
Texte parentLEGITEXT000045794189
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 2022 (version du 14 mai 2022)Légifrance →
1. Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
2. - directeur interrégional adjoint ;
3. - directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
4. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
5. - chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
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