1. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN) | Nombre d'agents représentés | Nombre de femmes | Nombre d'hommes | Pourcentage de femmes | Pourcentage d'hommes |
|---|---|---|---|---|---|
CAPN compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat | 336 | 126 | 210 | 37,50 % | 62,50 % |
CAPN compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation | 13 444 | 6 921 | 6 523 | 51,48 % | 48,52 % |
CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports | 3 730 | 1 833 | 1 897 | 49,14 % | 50,86 % |