Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2022 (version du 14 mai 2022)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er est ainsi fixée :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CAPN compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat
2
2
2
2
CAPN compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
8
8
8
8
CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports
6
6
6
6
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