Arrêté du 11 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2023.

TexteArrêté du 11 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000047312447
Texte parentLEGITEXT000045794844
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2022 (version du 17 mars 2023)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

2. - prime de service ;

3. - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

4. - indemnité spécifique ;

5. - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

6. - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

7. - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

8. - indemnité forfaitaire de risque ;

9. - prime d'attractivité territoriale.

Nota : Conformément à l'aricle 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 (NOR : ARMH2218298A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047312447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.