Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2022 (version du 17 mars 2023)Légifrance →
1. Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
2. - prime de service ;
3. - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
4. - indemnité spécifique ;
5. - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
6. - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
7. - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
8. - indemnité forfaitaire de risque ;
9. - prime d'attractivité territoriale.
Nota : Conformément à l'aricle 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 (NOR : ARMH2218298A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.
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