Arrêté du 11 mai 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

TexteArrêté du 11 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045794863
Texte parentLEGITEXT000045794844
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2022 (version du 14 mai 2022)Légifrance →

1. Les agents relevant des grades d'aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion, de la prime forfaitaire, de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière et de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045794863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.