Arrêté du 11 mai 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

TexteArrêté du 11 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045794855

Texte parentLEGITEXT000045794844

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2022 (version du 14 mai 2022)Légifrance →

1. Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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