Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques sociaux d'administration de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ainsi que l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'école nationale de l'aviation civile sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 14 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
• Arrêté du 3 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12