Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045799858
Texte parentLEGITEXT000045799855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susviséest ainsi modifiée :
I.-Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :
2. Aniline
3. 62-53-3
4. 30 mg/ kg après coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet
10 mg/ kg en tant qu'aniline libre dans les peintures au doigt
30 mg/ kg après coupure réductrice dans les peintures au doigt
5. II.-Le tableau du V paragraphe 2 est modifié comme suit :
L'entrée 10 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2010 Divisions : Art. Annexe II
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