Arrêté du 13 mai 2022 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2022 au 1er décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045799984

Texte parentLEGITEXT000045799976

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2022 (version du 15 mai 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.