Arrêté du 12 mai 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 12 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045987685

Texte parentLEGITEXT000045800431

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de régleur décolleteur créé par l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL Régleur-décolleteur (arrêté du 04/04/2014)	TITRE PROFESSIONNEL Régleur décolleteur (présent arrêté)
Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série.	Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série.
Préparer un mode opératoire de décolletage.
Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série.	Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série.
Préparer un mode opératoire de décolletage.

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