Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « lettre recommandée » sont insérés les mots : « avec demande d'avis de réception » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'agent contractuel a droit à un congé avec rémunération pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel lorsque le contrat, le cas échéant renouvelé, est d'une durée au moins égale à dix-huit mois. Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs. » ;
5. 3° Au cinquième alinéa, qui devient le sixième, après le mot : « susmentionnées » sont insérés les mots : « ou aux fins d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel » ;
6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « dans ces réserves » sont remplacés par les mots : « mentionnées au sixième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 24