Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-820 du 16 mai 2022
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045804053
Texte parentLEGITEXT000045803991
Référencearticle 2 du décret n°2022-820 du 16 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991
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