Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, recrutés dans les conditions prévues aux articles L. 332-15, L. 332-16, L. 332-19, L. 332-20, L. 332-23 et L. 332-24 du même code ainsi que de la loi du 31 décembre 1985 susvisée.
3. « Elles s'appliquent également aux agents recrutés :
4. « 1° En application de l'article L. 352-4 du même code, dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 1997-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière ;
5. « 2° En application de l'article L. 445-1 du même code ;
6. « 3° En application de l'article L. 1224-3 du code du travail.
7. « Les médecins du travail des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique sont régis par le présent décret, sous réserve des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 1