Décret n°2022-822 du 16 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

TexteDécret n°2022-822 du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045804189
Texte parentLEGITEXT000045804185
Référencearticle 1 du décret n°2022-822 du 16 mai 2022 (version du 18 mai 2022)Légifrance →

1. Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pour lesquelles il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de chaque comité de sélection institué en vue des concours de recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires qui doivent être respectées dans chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :


DISCIPLINES

SECTION DU CONSEIL NATIONAL
DES UNIVERSITÉS

PROPORTION MINIMALE DÉROGATOIRE

Mathématiques

25

25 %

Constituants élémentaires

29

28 %

Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

36

30 %

Mécanique, génie mécanique, génie civil

60

25 %

Génie informatique, automatique et traitement du signal

61

27 %

Génie électrique, électronique, photonique et systèmes

63

28 %

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