Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-822 du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045804191
Texte parentLEGITEXT000045804185
Référencearticle 2 du décret n°2022-822 du 16 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019 : art. 1, art. 3
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