Décret n°2022-812 du 16 mai 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-812 du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045804283
Texte parentLEGITEXT000045804265
Référencearticle 2 du décret n°2022-812 du 16 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 20 mai 2009 susvisé, après le mot : « Apt, », est ajouté le mot : « Auribeau, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret du 20 mai 2009 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045804283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.