Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-812 du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045804285
Texte parentLEGITEXT000045804265
Référencearticle 4 du décret n°2022-812 du 16 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 susvisé, après les mots : « Le Bar-sur-Loup », sont ajoutés les mots : « Le Mas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-421 du 28 mars 2012 : art. 1
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