Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-812 du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045804277
Texte parentLEGITEXT000045804265
Référencearticle 5 du décret n°2022-812 du 16 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 susvisé, après les mots : « Saint-Léger-du-Ventoux, », sont ajoutés les mots : « Saint-Marcellin-les-Vaison, » et après les mots : « Saint-Pierre-de-Vassols », sont ajoutés les mots : « Saint-Romain-en-Viennois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-914 du 28 juillet 2020 : art. 1
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