Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045804905
Texte parentLEGITEXT000045804893
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 de l'arrêté du 10 août 2016 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 août 2016 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045804905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.