Arrêté du 12 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 12 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045805370
Texte parentLEGITEXT000045805360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :


Commission
administrative
paritaire nationale
(CAPN)

Nombre d'agents
représentés
au 01/01/2022

Nombre
de femmes

Nombre
d'hommes

Pourcentage
de femmes
%

Pourcentage d'hommes
%

Nombre
de représentants
du personnel
titulaires

Nombre
de représentants
du personnel
suppléants

CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur

2013

1388

625

68,95

31,05

4

4

CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

18876

9387

9489

49,73

50,27

8

8

CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

1841

1387

454

75,34

24,66

4

4

CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

14863

8452

6411

56,87

43,13

8

8

CAPN des magasiniers des bibliothèques

2068

1202

866

58,12

41,88

4

4

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