Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques :
2. Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et Chargés de recherche ;
3. Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d'études, Assistants ingénieurs, Techniciens de la recherche, Adjoints techniques de la recherche.
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