Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045805522
Texte parentLEGITEXT000045805509
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 septembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3
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