Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 13 mai 2022
RattachementTitre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE
IdentifiantLEGIARTI000045805581
Texte parentLEGITEXT000045805569
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent arrêté.
2. Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise :
3. - de son numéro d'identification ;
4. - de son emprise principale ;
5. - des immeubles rattachés à son périmètre de compétence ;
6. - de son comité social d'administration de base de défense de rattachement.
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