Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 13 mai 2022
RattachementTitre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE
IdentifiantLEGIARTI000045805582
Texte parentLEGITEXT000045805569
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La présidence de chaque formation spécialisée d'emprise est assurée par le chef d'emprise désigné au titre de l'emprise principale.
2. Ce dernier établit par décision la liste des organismes ou antennes d'organismes implantés sur l'emprise principale et les immeubles rattachés de la formation spécialisée dont il assure la présidence. Cette décision est communiquée à l'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de base de défense de rattachement et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est également transmise aux chefs d'organisme relevant du champ de compétence de la formation spécialisée d'emprise.
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