Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 13 mai 2022
RattachementTitre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER
IdentifiantLEGIARTI000045805576
Texte parentLEGITEXT000045805569
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La liste des formations spécialisées de risque métier créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 2 du présent arrêté.
2. Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier de :
3. - son numéro d'identification ;
4. - son périmètre de compétence ;
5. - l'autorité qui en assure la présidence ;
6. - son comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement.
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