Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 25 juillet 1983 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques ;
3. -l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
4. -l'arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques ;
5. -l'arrêté du 7 juin 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires ;
6. -l'arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 juillet 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 18 juin 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 24 août 1992 : art. null, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 7 juin 1994 : art. 1, art. 3
- Arrêté du 8 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5