1. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 12 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045805806
Texte parentLEGITEXT000045805789
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