1. Sont abrogés le décret n° 80-966 du 2 décembre 1980 relatif à l'octroi aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique d'un congé parental non rémunéré pour élever un enfant et le décret n° 83-863 du 23 septembre 1983 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents non titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, en tant qu'ils s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 9 février 1991.
TexteDécret n°91-155 du 6 février 1991
RattachementTitre XIV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006710183
Texte parentLEGITEXT000045808463
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