Arrêté du 13 mai 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045810148
Texte parentLEGITEXT000045810141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 3 de l'arrêté susvisé, les mots : « Un extrait Kbis ou » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2021 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045810148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.