Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2022 (version du 19 mai 2022)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
2. Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;
3. Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.
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