Arrêté du 13 mai 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2022.

TexteArrêté du 13 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045810229
Texte parentLEGITEXT000045810224
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 (version du 19 mai 2022)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission
REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
2
2
2
2

2
2
2
2
2

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