Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045810231
Texte parentLEGITEXT000045810224
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juin 1987 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3
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