1. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 mai 2022.
TexteArrêté du 13 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045810235
Texte parentLEGITEXT000045810224
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