Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
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A créé :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II