Arrêté du 16 mai 2022 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2022 au 21 mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045821321
Texte parentLEGITEXT000045821285
Référencearticle 25 de l'arrêté du 16 mai 2022 (version du 22 mai 2022)Légifrance →

1. Enregistrement vidéo des transferts impliquant le déplacement de thons vivants entre des cages.

2. 1. L'opérateur donateur, tel que défini par la recommandation 21-08 de la CICTA, s'assure que l'intégralité des transferts de poisson est suivie par une caméra vidéo placée sous l'eau.

3. Il s'assure qu'au début et/ou à la fin de chaque vidéo, le numéro de l'autorisation de transfert de la CICTA est affiché et que la date et l'heure (TU) sont en permanence affichées durant l'enregistrement. Cet enregistrement vidéo inclut, avant le début du transfert, l'ouverture de la porte et doit montrer si les cages d'origine et de destination contiennent déjà du thon rouge. L'enregistrement vidéo inclut la fermeture de la cage du navire remorqueur. L'enregistrement vidéo est continu, sans interruptions ni coupures et couvre toute l'opération de transfert. La vidéo est d'une qualité suffisante pour permettre l'estimation du nombre de thons rouges transférés.

4. 2. Les dispositions prévues à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas aux transferts d'une cage contenant du thon rouge vivant d'un remorqueur jusqu'à un autre remorqueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045821321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.