Arrêté du 16 mai 2022 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045821369

Texte parentLEGITEXT000045821285

Référencearticle 41 de l'arrêté du 16 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dispositions abrogées.

2. L'arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 mars 2021 : art. 1, art. null, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Annexe

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