Arrêté du 16 mai 2022 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2022 au 21 mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045821371

Texte parentLEGITEXT000045821285

Référencearticle 42 de l'arrêté du 16 mai 2022 (version du 22 mai 2022)Légifrance →

1. Mise en œuvre.

2. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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