Arrêté du 16 mai 2022 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2022 au 21 mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045821413

Texte parentLEGITEXT000045821285

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 mai 2022 (version du 22 mai 2022)Légifrance →

1. Note de vente.

2. Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.

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