Arrêté du 16 mai 2022 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2022 au 21 mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045821421
Texte parentLEGITEXT000045821285
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 mai 2022 (version du 22 mai 2022)Légifrance →

1. Entreposage séparé.

2. Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.

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