Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2022 au 21 mai 2023.
TexteArrêté du 16 mai 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045821393
Texte parentLEGITEXT000045821285
RéférenceAnnexe VIII de l'arrêté du 16 mai 2022 (version du 22 mai 2022)Légifrance →
1. ANNEXE VIII
2. INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT
3. Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
4. Prénom
5. Nom
6. Titre
7. Poste
8. Ville
9. Adresse
10. Code postal
11. Téléphone
12. Fax
13. E-mail
14. Nom du navire
15. Numéro ICCAT du navire
16. Date de fin de validité
17. Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :
18. Prénom
19. Nom
20. Titre
21. Poste
22. Ville
23. Adresse
24. Code postal
25. Téléphone
26. Fax
27. E-mail
28. CPC
29. Nom de l'entreprise
30. Numéro SIRET
31. Date de fin de validité
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