Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2022 au 21 mai 2023.
TexteArrêté du 16 mai 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045821397
Texte parentLEGITEXT000045821285
RéférenceAnnexe XI de l'arrêté du 16 mai 2022 (version du 22 mai 2022)Légifrance →
1. ANNEXE XI
Déclaration des poissons qui meurent pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage
Remorqueur
Nom
N° ICCAT et pavillon
N° de l'ITD et n° de la cage
Nom du capitaine
Navire(s) de capture/madrague
Nom du ou des navires
N° ICCAT et n° de JFO
Numéro(s) eBCD
Remorqueur antérieur (le cas échéant)
Nom
N° ICCAT et pavillon
N° de l'ITD et n° de la cage
Nombre total de thons rouges déclarés morts (*)
Ferme de destination
CPC / Nom / N° ICCAT
Date
Nbre de thons rouges morts
Signature du capitaine
TOTAL
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.